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L’exportation de l’eau : Comment concilier les exigences du commerce international et du développement durable

Par: Jean-Frédéric Morin , 2004-01-01

 Cet article présente les enjeux entourant l’exportation de l’eau en vrac à la lumière du droit du commerce international et de la nouvelle politique québécoise de l’eau.
Cet article analyse les enjeux environnementaux et juridiques soulevés par l’interdiction de transférer massivement de l’eau à l’extérieur du Québec. Plusieurs craignent que cette mesure puisse être jugée contraire aux règles du commerce international par un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Or, il semble que les transferts internationaux ne soient pas plus dommageables pour l’environnement que ceux effectués à l’intérieur de la province. Par conséquent, l’article conclut qu’une approche par bassins hydrographiques, tel que prônée par la nouvelle politique québécoise de l’eau, soit une stratégie plus prudente au regard du droit du commerce international et tout aussi justifiée sur le plan environnemental.

www.rse.uquebec.ca/ang/vol17/v17n1a6.htm

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