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L’ALÉNA et l’environnement : succès et limites d’un modèle novateur

Par: Karel Mayrand & Marc Paquin , 2004-01-01

 Ce texte vise à faire le bilan environnemental de dix années de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Il présente dans un premier temps le régime environnemental de l’ALÉNA et analyse dans un second temps les impacts environnementaux générés par celui-ci depuis son entrée en vigueur.
La première partie présente le contexte politique ayant mené à l’inclusion de dispositions environnementales dans le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et décrit les dispositions environnementales contenues dans l’Accord de libre-échange lui-même et dans l’Accord nord-américain de coopération environnementale. L’article décrit également la structure et les travaux de la Commission nord-américaine de coopération environnementale. Une seconde partie analyse les impacts environnementaux générés par l’ALÉNA depuis son entrée en vigueur il y a dix ans, en se basant sur les recherches récentes effectuées dans ce domaine. La conclusion met en relief les limites inhérentes à une approche défensive des enjeux environnementaux dans le cadre du commerce international.

ALENA_-_Nov_2003 (PDF)
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