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Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique ?

Par: Jean-Frédéric Morin , 2003-11-01

 Cet article analyse une dizaine de contrats de bioprospection afin d’évaluer si la mise en œuvre du partage des avantages contribue la conservation des ressources biologique.
La Convention sur la diversité biologique vise, entre autres, à favoriser le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Plusieurs organisations gouvernementales et privées considèrent que l’application du principe de partage des avantages contribue à la conservation de la biodiversité. Toutefois, l’analyse de quelques accords de bioprospection permet de croire que le partage des avantages, tel que mise en oeuvre jusqu’à présent, ne contribue généralement pas à l’atteinte de cet objectif. En effet, les avantages monétaires et technologiques qui sont partagés ne sont que rarement réinvestis dans la conservation de la biodiversité. Ils sont davantage utilisés pour mousser les relations publiques des utilisateurs ou pour mieux intégrer les fournisseurs aux industries biotechnologiques. Afin d’améliorer la portée environnementale du partage des avantages, il faudrait influencer les modalités négociées entre les fournisseurs et les utilisateurs. Les Lignes Directrices de Bonn sur le partage des avantages représentent un premier pas en ce sens.

www.usherbrooke.ca/droit/recherche/rdus/revue.html

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