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Quel régime pour le partage des avantages ?

Par: Jean-Frédéric Morin , 2003-06-01

 Le plan d’action adopté à l’été 2002 au Sommet de Johannesburg demande au États de négocier un régime international du partage des avantages. Cet article présente 7 façons d’envisager ce régime.
Nous pouvons identifier 7 façons de concevoir un régime international, soit par l’adoption d’un protocole contraignant, la promotion d’un code de conduite pour les utilisateurs, la création d’un cartel des fournisseurs, l’instauration d’un fonds multilatéral, le développement de sous-régimes régionaux, la coopération avec les régimes commerciaux, ou l’institution d’une organisation conciliatrice.

Partage_avantages_-_Juin_2003 (PDF)
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