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Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain

Par: Jean-Frédéric Morin , 2003-12-01

 Cet article analyse 39 traités bilatéraux de propriété intellectuelle signés par les Etats-Unis pour mettre en relief les stratégies de négociation américaines et identifier les dispositions TRIPs-plus.
Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays en développement. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l’OMC pour tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de l’Accord sur les ADPIC. D’abord, sur le plan géographique, plusieurs pays qui ont signé ces accords ne sont pas membres de l’OMC, ou alors ils profitent des périodes transitoires. Ensuite, sur le plan juridique, plusieurs normes prévues dans ces accords sont plus élevées que celles de l’Accord sur les ADPIC, particulièrement en ce qui concerne la brevetabilité des inventions. Par conséquent, les gains que peuvent faire les pays en développement lors du présent cycle de négociation à l’OMC doivent être relativisés par une analyse des accords bilatéraux.

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