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Les traités bilatéraux de propriété intellectuelle dans la Francophonie

Par: Jean-Frédéric Morin , 2003-10-01

Ce document d’options politiques vise à identifier les traités bilatéraux de propriété intellectuelle conclus dans la Francophonie, à évaluer leurs impacts et à proposer des pistes de réaction pour les pays en développement.
Les accords bilatéraux de propriété intellectuelle se multiplient à travers la Francophonie. On peut non seulement anticiper une multiplication quantitative, mais également un renforcement qualitatif des droits de propriété intellectuelle. En effet, plusieurs accords bilatéraux prévoient des dispositions TRIPS-plus qui hypothèquent le développement des pays du Sud. Dans ce contexte, il est indispensable de multiplier les coalisions. Les pays membres de la Francophonie, reconnus pour leur attachement à la diversité culturelle, au développement durable et au multilatéralisme, peuvent jouer un rôle primordial dans le réalignement du régime international de la propriété intellectuelle.
 

ADPIC_Franco_-_Juin_2003 (PDF)
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