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Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle

Par: Jean-Frédéric Morin , 2003-06-01

 Cet article dégage, à partir de l’avant-projet de chapitre de la ZLÉA consacré aux droits de propriété intellectuelle, une polarisation entre, d’une part, le rehaussement des normes de propriété intellectuelle au-delà de ce que prévoit déjà l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et d’autre part, une réorientation des normes de propriété intellectuelle vers le régime de la Convention sur la diversité biologique.

DPI-ZLEA_-_Juin_2003 (PDF)
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