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Le régime des brevets et le développement durable à l’heure de Doha et de Johannesburg

Par: Jean-Frédéric Morin , 2002-10-01

Ce texte présente les débats entourant le droit international des brevets sous le prisme tridimensionnel du développement durable, en tenant compte à la fois des objectifs de croissance économique, d’équité sociale et de durabilité environnementale. 

Brevets_DD_-_oct_2002 (PDF)
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