Par: Jean-Frédéric Morin , 2002-10-01
Ce texte présente les débats entourant le droit international des brevets sous le prisme tridimensionnel du développement durable, en tenant compte à la fois des objectifs de croissance économique, d’équité sociale et de durabilité environnementale.
Brevets_DD_-_oct_2002 (PDF)
