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La commercialisation des OVM et le Protocole de Cartagena : Regard sur la position américaine

By: Jean-Frédéric Morin, Marc Paquin, Karel Mayrand & Émilie Bergeron , 2003-03-01

 Cette étude analyse l’évolution de la position américaine sur le Protocole de Cartagena sur la biosécurité et sur le commerce des organismes vivants modifiés (OVM). L’étude est divisée en trois parties. La première analyse d’abord l’industrie américaine des OVM, de la phase de la recherche jusqu’à la commercialisation internationale. La seconde présente le régime de Cartagena en insistant sur les dispositions qui intéressent particulièrement les États-Unis, comme les relations entre Partie et non-Parties et les liens entre ce Protocole et les Accords de l’OMC. Enfin, la dernière partie traite de la politique du gouvernement américain sur la production et la commercialisation d’OVM.

Cartagena_USA_-_Mars_2003 (PDF)
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