By: Sélim Louafi (IDDRI) - Jean-Frédéric Morin (Unisféra) , 2004-02-01
Cette étude vise à analyser dans quelle mesure une plus forte implication des utilisateurs permet d’élargir la discussion sur la gouvernance internationale de l’accès et du partage des avantages et, par là même, d’améliorer son efficacité. Trois domaines sont explorés : le transfert de technologies, la divulgation de l’origine dans les demandes de brevet et l’accès à la justice pour résoudre les différends.
Dix ans après la signature de la Convention sur la diversité biologique (CDB), l’objectif de partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, l’un des trois objectifs de cette convention, est loin d’être atteint et continue de susciter des discussions. Jusqu’à récemment, les débats sur le partage des avantages se sont focalisés sur les modèles de contrat de bioprospection et de législation d’accès aux ressources génétiques. Or, certains pays fournisseurs de ressources génétiques se plaignent de supporter l’essentiel des coûts de régulation. C’est dans ce contexte qu’a émergé la question de la responsabilité des utilisateurs. Elle permet de réactualiser des problématiques anciennes (transfert de technologies) et d’ouvrir de nouveaux chantiers d’étude (modes alternatifs de règlement des différends).
