By: Jean-Frédéric Morin , 2004-03-01
Cet article a d’abord été publié par le Centre d’études internationales et mondialisation (http://www.ceim.uqam.ca/)
Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité du projet de traité de libre-échange entre les Etats-Unis et les pays d’Amérique centrale (Traité CAFTA) avec l’article 27 de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle reliés au commerce (ADPIC).
Alors que les débats sur le droit des brevets à l’Organisation mondiale du commerce semblent stagnants, les pays exportateurs de technologie multiplient les traités bilatéraux avec les pays en développement. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité du projet de traité de libre-échange entre les Etats-Unis et les pays d’Amérique centrale (Traité CAFTA) avec l’article 27 de l’Accord sur les ADPIC. En mettant en évidence les modifications apportées aux plus récents traités bilatéraux par rapport à l’Accord sur les ADPIC, il est possible d’anticiper l’évolution du droit international de la propriété intellectuelle et de constater la force de négociation que confère le bilatéralisme par rapport au multilatéralisme.
