Publications

Les traités bilatéraux de propriété intellectuelle dans la Francophonie

By: Jean-Frédéric Morin , 2003-10-01

Ce document d’options politiques vise à identifier les traités bilatéraux de propriété intellectuelle conclus dans la Francophonie, à évaluer leurs impacts et à proposer des pistes de réaction pour les pays en développement.
Les accords bilatéraux de propriété intellectuelle se multiplient à travers la Francophonie. On peut non seulement anticiper une multiplication quantitative, mais également un renforcement qualitatif des droits de propriété intellectuelle. En effet, plusieurs accords bilatéraux prévoient des dispositions TRIPS-plus qui hypothèquent le développement des pays du Sud. Dans ce contexte, il est indispensable de multiplier les coalisions. Les pays membres de la Francophonie, reconnus pour leur attachement à la diversité culturelle, au développement durable et au multilatéralisme, peuvent jouer un rôle primordial dans le réalignement du régime international de la propriété intellectuelle.
 

ADPIC_Franco_-_Juin_2003 (PDF)
News from the Web
Clients and Partners
clients et partenaires
clients et partenaires
clients et partenaires
clients et partenaires
clients et partenaires
clients et partenaires
clients et partenaires
clients et partenaires
 
Contact


info@unisfera.org

Telephone
+1 (866) 388-8821‬


UNISFÉRA
Also visit
planetair